Vendre une voiture non roulante pour pièce : légalement interdit ?

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Vendre une voiture non roulante pour pièce : légalement interdit ?

Message  sporoto-37 le Sam 25 Oct - 9:59

Bonjour à tous... Je souhaite vendre une voiture non roulante, pour pièces à un particulier que ça intéresserait... Seulement après quelques recherches je me rends compte que c'est légalement interdit de vendre pour pièce une voiture qui est non roulante.... Voilà l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Pourtant, sur le bon coin, on croise beaucoup d'annonces avec des gens qui vendent des voitures sans controle technique, non roulante...Comment font-ils? Existe t-il une méthode? Que devient la carte grise? Que devient le véhicule administrativement?

Merci d'avance
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Re: Vendre une voiture non roulante pour pièce : légalement interdit ?

Message  jimmy85 le Sam 25 Oct - 11:19

Effectivement, mais si tout le monde respectait les lois au pied de la lettre.....
Perso, j'ai déjà acheté un véhicule non roulant, sans contrôle technique avec un carte grise et certificat de cession
J'ai ensuite effectué les travaux de remise en état et passé le contrôle technique (refusé)
J' ai fait établir la carte grise en presentant, le contrôle (-6 mois si Ok ou - de 2 mois si contre visite) et le certificat de cession
Puis j'ai passé la contre visite avec succès et voilà

Je pense que c'est plus par rapport au soucis écologique, recyclage,etc... que cette loi est faite mais pas sûr qu'elle soit respectée
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jimmy85

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Re: Vendre une voiture non roulante pour pièce : légalement interdit ?

Message  sporoto-37 le Sam 25 Oct - 12:42

jimmy85 a écrit:Effectivement, mais si tout le monde respectait les lois au pied de la lettre.....
Perso, j'ai déjà acheté un véhicule non roulant, sans contrôle technique avec un carte grise et certificat de cession
J'ai ensuite effectué les travaux de remise en état et passé le contrôle technique (refusé)
J' ai fait établir la carte grise en presentant, le contrôle (-6 mois si Ok ou - de 2 mois si contre visite) et le certificat de cession
Puis j'ai passé la contre visite avec succès et voilà

Je pense que c'est plus par rapport au soucis écologique, recyclage,etc... que cette loi est faite mais pas sûr qu'elle soit respectée

Oui mais suppose qu'elle soit vendue entière mais qu'elle ne soit pas remise en état, mais simplement démontée pour pièce... Que devient la carte grise? Sachant qu'il faut déclarer un véhicule vendu en préfécture
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Re: Vendre une voiture non roulante pour pièce : légalement interdit ?

Message  jimmy85 le Sam 25 Oct - 17:26

Dans ce cas, tu fais une déclaration de retrait de circulation en préfecture accompagné de ta carte grise
Et ensuite ton véhicule n'a plus le droit de circuler, tu lui retire les plaques et cela devient un lot de pièces complet (ce n'est plus un véhicule, donc plus besoin de certificat de cession)
Si tu souhaite la faire reprendre par un pro (casseur ou broyeur), il te fournira la déclaration de retrait
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Re: Vendre une voiture non roulante pour pièce : légalement interdit ?

Message  jimmy85 le Sam 25 Oct - 17:31

Pour le contrôle, c'est surtout une garantie pour l'acheteur, d'ailleurs il peut très bien être avec contre visite lors de la vente
Parce que c'est pour faire la carte grise que l'on en a besoin, ça peut très bien être l'acheteur qui s'en charge
Pas sur que ce soit légale, mais à la préfecture, ils cherchent pas a comprendre, si tu as tous les documents
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Re: Vendre une voiture non roulante pour pièce : légalement interdit ?

Message  sporoto-37 le Sam 25 Oct - 18:20

jimmy85 a écrit:Pour le contrôle, c'est surtout une garantie pour l'acheteur, d'ailleurs il peut très bien être avec contre visite lors de la vente
Parce que c'est pour faire la carte grise que l'on en a besoin, ça peut très bien être l'acheteur qui s'en charge
Pas sur que ce soit légale, mais à la préfecture, ils cherchent pas a comprendre, si tu as tous les documents

Pour mon cas, vu que la voiture est non roulante, elle passera pas le CT, il faut donc faire une déclaration de retrait de circulation et après je peux vendre la caisse et les pièces comme je veux malgré que ce soit interdit?
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Re: Vendre une voiture non roulante pour pièce : légalement interdit ?

Message  jimmy85 le Sam 25 Oct - 19:18

sporoto-37 a écrit:
jimmy85 a écrit:Pour le contrôle, c'est surtout une garantie pour l'acheteur, d'ailleurs il peut très bien être avec contre visite lors de la vente
Parce que c'est pour faire la carte grise que l'on en a besoin, ça peut très bien être l'acheteur qui s'en charge
Pas sur que ce soit légale, mais à la préfecture, ils cherchent pas a comprendre, si tu as tous les documents

Pour mon cas, vu que la voiture est non roulante, elle passera pas le CT, il faut donc faire une déclaration de retrait de circulation et après je peux vendre la caisse et les pièces comme je veux malgré que ce soit interdit?

La vente de pièces entre particuliers est toléré, même si au yeux de la loi, pour des raisons écologique et rapport à la concurrence faite au revendeur professionnel, c'est illégal
Mais ça c'est la théorie, en pratique tu peux vendre ce que tu veux à qui tu veux
Ensuite sois tu fais une déclaration de retrait ou une déclaration de vente, pour toi ça change pas grand chose

Même si tu as un acheteur et qu'il décide par exemple dans 5 ans de rénover la voiture, après un contrôle technique, il pourrait à nouveau faire une demande d'immatriculation,
Et si le véhicule a plus de 30 ans, c'est encore plus simple et les contrôle techniques sont tout les 5 ans
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Re: Vendre une voiture non roulante pour pièce : légalement interdit ?

Message  BABONDLA le Sam 25 Oct - 19:56

Heu... à ce propos.... je vends une Opel Vectra 1.8 16v pour pieces... Si ça vous interesse Embarassed

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